Projet Intervent

Eoliennes : Protection des Territoires Gâtinais

Une réunion dite publique a eu lieu le 30 Novembre 2016 mais curieusement connue des seuls propriétaires dont le maire de Courtempierre.
Télécharger ICI le document présenté aux propriétaires.

Un courrier de la société du 22 mars 2017 confirme que cette réunion a été faite en plein accord avec la Mairie. Télécharger ICI le courrier.
On comprend que toute la population de Courtempierre s’émeuve lorsqu’elle entend le Maire dire lors de la réunion du 27 avril 2017 qu’il n’est au courant de rien.
Devant les nombreux mensonges du Maire sa démission lui a été demandé lors de la réunion du 21 septembre 2017.

Un contrat a été proposé aux différents propriétaires terriens.
Télécharger ICI le contrat proposé aux propriétaires terriens.

On voit très bien que le contrat proposé peut se révéler très préjudiciable aux propriétaires.
Il n’est pas bien expliqué les conséquences du bail emphytéotique…
Il n’est pas indiqué qu’avec le temps la performance de l’éolienne diminue et donc les loyers qui sont directement liés à la production

Il n’est pas indiqué que les développeurs se revendent les contrats ce qui signifie que les propriétaires peuvent avoir signé avec une société X et se retrouvent engagés avec une société Y

Il n’est pas évoqué le démantèlement ni son coût 413.000 €. Télécharger ICI un devis.  Il faut enlever 3 000 tonnes de béton et une structure impressionnante avec des outils très lourds et très coûteux.
La Loi évoque une garantie de 50.000 € !!! Or à la fin de la location le propriétaire terrien deviendra propriétaire de son terrain et du bâtit : l’éolienne !!! 
En toute logique, le développeur devrait acheter le terrain et implanter les éoliennes dessus. Or le développeur se garde bien d’acheter le terrain car il sait fort bien que le coût du démantèlement sera exorbitant.

Nous préconisons que les propriétaires de terrains consignent 400 000 € par éolienne à la caisse des dépôts et consignations pour faire face au coût du démantèlement.