Tous les messages de la semaine

Une commission d’Enquête parlementaire

Le 3 aout 2018

Une commission d’Enquête parlementaire est officiellement demandée concernant le programme actuel des Energies Renouvelables.

C’est une des demandes de la Fédération Environnement Durable notamment lors de son audition récente   par la commission économique de l’assemblée nationale

Vous noterez certains passages concernant  l’éolien particulièrement « forts »

(corruption et trafic d’influence ainsi que le du rôle joué par certaines « ONG » )

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Beaucoup d’élus s’inquiètent. Des départements bougent….!!!

Depuis quelques mois, concernant l’éolien,  il se dessine une réelle  montée de l’inquiétude de nombreux  élus toutes tendances confondues

Beaucoup n’osent  encore l’ exprimer ouvertement, mais commencent à prendre conscience de leurs responsabilités historiques dans l’immense saccage paysager et environnemental  et financier que l’éolien terrestre (et offshore) cause à la France.

Cela se traduit par des prises de positions individuelles  contre les éoliennes, mais aussi par des  décisions au sein d’assemblées départementales voir régionales.

Les Hauts de France : Lire ici

Aquitaine : Lire ici

Somme ; Lire ici

Allier : Lire ici

 

« Stop aux nouvelles éoliennes ! », le cri d’alarme de dix députés

« Stop aux nouvelles éoliennes ! », le cri d’alarme de dix députés

L’implantation de nouvelles éoliennes aux quatre coins de France se heurte à l’hostilité massive des habitants, s’inquiètent les parlementaires signataires, qui appartiennent tant à la majorité qu’à l’opposition.

« La France connaît une véritable crise de saturation de l’implantation des éoliennes. » (photo : by-studio busse yankushev/by-studio – stock.adobe.com)

TRIBUNE DE DIX DÉPUTÉS : Laure de La Raudière, députée Agir d’Eure-et-Loir ; Xavier Batut, député LaREM de Seine-Maritime ; Julien Aubert, député LR du Vaucluse ; Julien Dive, député LR de l’Aisne ; Nicolas Forissier, député LR de l’Indre ; Emmanuel Maquet, député LR de la Somme ; Pierre Morel-À-L’Huissier, député UDI-Agir de Lozère ; Sira Sylla, députée LaREM de Seine-Maritime, et Stéphane Trompille, député LaREM de l’Ain.

L’Assemblée étudie actuellement l’article 34 du projet de loi dit « confiance », qui vise à permettre à l’État de renégocier le tarif de rachat des six centrales éoliennes côtières dont le principe avait été arrêté en 2011 et 2013, voire à annuler ces projets si les tarifs proposés restent trop élevés. En pareil cas, le projet de loi prévoit que des appels d’offres sont relancés « sur la même zone géographique ou sur une zone géographique à proximité ».

Nous nous réjouissons de cette renégociation en cours qui aura un impact réel sur la facture d’électricité des consommateurs et la fiscalité des contribuables. C’est du bon sens. Mais nous exprimons notre forte inquiétude concernant la possibilité, en cas d’annulation, que des projets éoliens côtiers soient situés dans les mêmes zones que celles initialement prévues alors que le ministre Nicolas Hulot avait, dans une interview dans Le Figaro du 9 mars dernier, précisé que « ces projets n’ont pas été bien “zonés” » et que « les résistances ont été peu prises en compte ».

Effectivement, la France connaît une véritable crise de saturation de l’implantation des éoliennes. En tant que représentants du peuple, nous constatons que partout la colère gronde lorsqu’il s’agit d’installation de centrales éoliennes terrestres ou plantées au bord des côtes. L’acceptabilité sociale est tellement faible qu’on arrive à un niveau de taux de recours de l’ordre de 70 % sur toute la France. Lors de la récente enquête publique concernant la centrale éolienne entre Yeu et Noirmoutier, qui a suscité une forte mobilisation, 80 % de la population s’est déclarée opposée à ce projet, ainsi que la presque totalité des acteurs économiques de la mer et de la pêche.

Il n’est pas concevable de mettre en place une politique de transition énergétique sans un minimum d’acceptation et de consensus de la population concernée. Deux députés, deux sénateurs et le président du conseil départemental de la Somme ont écrit à Nicolas Hulot pour demander un moratoire concernant le développement de l’éolien dans leur département. Et la tension monte dans tous les territoires.

C’est pourquoi l’actuelle discussion concernant les projets de centrales éoliennes aux bords des côtes nous semble le moment opportun pour lancer une réflexion sur la réorientation des projets d’installation d’éoliennes, en mettant la priorité absolue sur l’éolien flottant à un minimum de 50 kilomètres des côtes.

Il y a quelques mois, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu a inauguré la première éolienne flottante au large de Saint-Nazaire. Cette technologie française présente de très nombreux avantages. Elle supprime les problèmes d’acceptabilité, dans la mesure où ces éoliennes peuvent être installées loin des côtes, et préserve le potentiel touristique et les économies locales. Elle évite des travaux considérables dans les sous-sols marins et protège la biodiversité. En outre, cette technologie permet un raccordement simplifié aux fonds marins, avec un entretien facilité et un enlèvement aisé en cas d’avaries importantes. Les gisements de vents étant beaucoup plus importants en haute mer que sur la terre ou la côte, la production réelle attendue de telles centrales éoliennes se rapproche des 60 %, là où elle atteint difficilement en moyenne 25 % pour le terrestre. L’énergie électrique produite par ces éoliennes est beaucoup moins intermittente. Elle permet une utilisation bien moindre d’énergie fossile (charbon ou gaz) en compensation des moments non productifs d’électricité.

Des réflexions ont déjà été entamées sur le sujet, mais nous nous interrogeons fortement sur l’intérêt de maintenir des projets éoliens terrestres ou au bord des côtes, tel que l’article 34 de la loi en discussion le laisse entendre. Pourquoi ne pas profiter de cette renégociation pour envisager la mise en œuvre d’une technologie française d’avant-garde au travers des éoliennes flottantes à 50 kilomètres des côtes, plaçant la France en avance du fait de sa capacité à développer cette technologie innovante et à l’exporter dans le monde ?

C’est pourquoi, nous demandons au président de la République de décider un moratoire sur les éoliennes terrestres et au bord des côtes, et de réfléchir de manière urgente au développement des éoliennes flottantes non visibles des côtes.

Article du Figaro — 20 juin 2018

Éolien, un choix à ne pas faire

Le développement de la production électrique par des éoliennes industrielles est mis au premier des objectifs de la PPE.
Pourtant les avis des principales académies et de la Cour des Comptes y sont défavorables. Pourtant l’éolien ne se développe que grâce à des subventions, des dérogations et des privilèges sans précédents dans l’histoire de l’aménagement du territoire français.

Éoliennes
(photo : Chrishna CC BY 2.0)

Point de vue n° 140 de la fédération Vent de Colère ! concernant le développement de la production électrique par des éoliennes industrielles dans le débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) :

Vent de Colère !
Fédération Vent de Colère !

La Programmation Pluriannuelle des Énergies et la politique énergétique française accordent la priorité à la production d’électricité renouvelable, et particulièrement à l’éolien. Cette orientation a été critiquée par de nombreux experts, elle est mise en place en accordant de très nombreuses subventions, dérogations et privilèges aux opérateurs éoliens.

L’avis des experts

La Cour des Comptes dans un rapport de mars 2018 dénonce le coût exorbitant et l’inefficacité des énergies renouvelables (EnR) intermittentes que sont l’éolien et le photovoltaïque. Elle demande un rééquilibrage des soutiens vers les EnR thermiques : « Ainsi, compte tenu de son profil énergétique peu carboné, si la France avait voulu faire de sa politique en faveur des EnR un levier de lutte contre le réchauffement climatique, elle aurait dû concentrer prioritairement ses efforts sur le secteur des EnR thermiques qui se substituent principalement à des énergies fossiles émissives de CO2 ».

L’Académie des sciences a publié le 19 avril 2017 un rapport sous le titre : « La question de la transition énergétique est-elle bien posée dans les débats actuels ? » . Ci-après quelques morceaux choisis :

« Le recours aux énergies renouvelables est a priori attrayant, mais il ne faut pas oublier les réalités. »

« C’est ce qui ressort des chiffres de production éolienne en France, montrant que la puissance disponible issue de l’ensemble des éoliennes réparties sur le territoire tombe souvent à 5 % de la puissance affichée. Ainsi, un ensemble qui peut en principe fournir 10 GW ne délivre qu’un demi GW pendant une partie du temps. »

« La France est, parmi les pays développés, l’un des plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre par habitant (environ deux fois moins qu’en Allemagne, trois fois moins qu’aux États-Unis). »

L’Académie de médecine a publié le 9 mai 2017 un communiqué sous le titre : « Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres ». Ci-après le deuxième paragraphe de ce rapport :

« Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur “état de complet bien-être physique, mental et social” lequel définit aujourd’hui le concept de santé. »

L’Académie des beaux arts a publié en 2007 un Rapport sur les éoliennes. Ci-après la première recommandation de ce rapport :

« Les éoliennes, machines de 150 mètres de haut, sont en contradiction avec la tradition française qui a toujours consisté jusqu’à présent à harmoniser l’architecture, même insolite, avec le paysage en respectant son échelle. La confrontation de telles installations, que les promoteurs envisagent d’installer aujourd’hui de manière massive, avec les sites remarquables et les paysages de qualité qui ont valu à la France le titre de première destination touristique mondiale, est difficilement acceptable. »

Les incroyables privilèges des exploitants d’éoliennes en France

Le programme éolien français est entièrement confié à des sociétés privées à qui l’état accorde de très nombreux privilèges et dérogations pour en permettre la réalisation.

Les privilèges financiers

  • Concurrence tarifaire limitée aux seuls grands sites (plus de 18 MW) par une interprétation « extensive » des règles européennes.
  • Pour la plupart des nouveaux sites éoliens le prix du kWh est subventionné au double du prix du marché (7,5 cts d’euros contre moins de 4 cts en moyenne sur le marché français en 2017), et cela pendant 20 ans.
  • Sauf cas de prix négatifs sur le marché, le subventionnement permet d’écouler sur le marché toute l’électricité produite, à charge aux autres modes de production de s’ajuster à la demande réelle.
  • Aucun contrôle des éventuelles surcompensations financières (bénéfices excessifs sur des activités subventionnées).
  • Aucune transparence sur les bénéficiaires des subventions ni sur le résultat des appels d’offre, en contradiction avec la loi française et les directives européennes.
  • Nouvelles subventions mise en place en 2016 (prime de capacité et de prime d’effacement) dont la seule raison d’être est de masquer l’intermittence de la production d’électricité renouvelable.

Les privilèges pour la construction des sites industriels éoliens

Les promoteurs ont maintenant le droit d’implanter les éoliennes pratiquement n’importe où, il leur suffit de trouver un propriétaire foncier qui veuille bien leur signer un bail. Une telle anarchie est sans précédent dans l’histoire de l’aménagement du territoire français.

  • Les éoliennes peuvent être construites en zone naturelle ou agricole des PLU ou cartes communales, là où toutes les constructions industrielles sont en principe interdites.
  • Les éoliennes peuvent être construites en zone montagne et en zone littoral.
  • Les éoliennes peuvent être construites en forêt.
  • Les éoliennes peuvent être construites dans les parcs naturels régionaux et même dans les zones périphériques des parcs nationaux.
  • Les éoliennes peuvent être construites dans les zones Natura 2000 et dans certains cas dans les Zones de Protection Spéciales de la directive européenne Oiseaux.
  • Les éoliennes peuvent être construites en mer jusqu’en dans les parcs naturels marins.
  • La distance éoliennes-habitations prise en compte dans les projets reste à 500 mètres alors que les éoliennes ne cessent de grandir (120 puis 150, 180, 200 et maintenant jusqu’à 240 mètres de haut) et que la loi de 2015 prévoit expressément que cette distance doit être étudiée projet par projet en tenant compte notamment de la taille des machines et de la population impactée.
  • Les éoliennes sont maintenant dispensées de permis de construire ! (ordonnance et décret du 26 janvier 2017), quid de la conformité avec le code de l’urbanisme ?
  • Les promoteurs éoliens siègent de droit dans les commissions départementales de la nature, du paysage et des sites lors de l’examen des dossiers éoliens (juge et partie…).
  • Les riverains ne reçoivent aucune compensation pour les troubles de jouissance et les pertes de valeur immobilière, alors que de telles compensations sont versées lors de la construction de lignes HT et THT en France et pour l’installation d’éoliennes dans d’autres pays européens comme le Danemark.

Les privilèges pour le fonctionnement des sites industriels éoliens

  • Le fonctionnement des éoliennes est autorisé en dérogation au code de la santé sur les minimums de bruit à respecter par les installations classées, malgré les nombreux témoignages de troubles de la santé chez les riverains.
  • L’administration reste inactive devant les plaintes des riverains sur leur santé, leur bien-être.
  • Une éolienne peut continuer à fonctionner et à recevoir des subventions même si un tribunal l’a jugée illégale, les tribunaux civils ne peuvent plus en demander l’arrêt même en cas de nuisances avérées pour les riverains.

Les insuffisances du dossier de consultation publique de la PPE

  • Le dossier ne comprend aucune étude de l’incidence sur l’environnement de la transformation des espaces agricoles et naturels en espace de production de l’énergie nécessaire à un pays développé de plus de 65 000 000 d’habitants !
  • Le dossier ne comprend aucune étude sur les incidences économique, financière et fiscale des investissements, subventions et contraintes de consommation entraînées par la PPE.

Vent de Colère ! Fédération Nationale considère donc que le gouvernement doit retirer ce projet de PPE, et les parlementaires le rejeter s’il est maintenu.

Le programme éolien, qui condamne des centaines de villages, des centaines de milliers d’habitants des campagnes à vivre cernés par des machines géantes n’est pas un programme raisonnable pour notre pays, nos paysages, les conditions de vie de beaucoup de nos concitoyens.

Règle des 10 H (10 fois la hauteur en bout de pale)

Bonsoir

Suite à notre action auprès du député Le Fur qui propose, dans le cadre de la loi ELAN, la régle des 10 H ; Pro T G, qui soutient son amendement, a écrit au député de notre circonscription, Mr Door et en a parlé à la FED .

Le mél de Pro T G à Monsieur Door et sa réponse:

Monsieur le Député, cher Monsieur

Je fais suite à notre entretien du 19 février 2018 lors duquel nous vous avions alerté sur l’opposition des habitants de notre circonscription (canton de Ferrières, 4ème circonscription du Loiret) au projet de construction d’éoliennes dont la proximité des habitations est considérée comme une réelle nuisance. Dans un rayon de 6 Km autour du projet d’implantation qui nous concerne résident 14 000 habitants…

Vous avez été sensible à nos arguments et nous n’avons pas manqué d’en informer les adhérents de l’association PRO-T-GATINAIS dont je suis secrétaire, et les habitants des communes concernées, et bien d’autres associations.

Nous venons d’avoir communication d’un amendement proposé par M. le Député LE FUR dans le cadre de la Loi ELAN qui se discute actuellement à l’Assemblée Nationale.

Cet amendement n°31 propose une distance minimale entre les habitations et les éoliennes de 10 fois la hauteur des éoliennes, pales comprises. Il nous semble que cette mesure apporterait une solution raisonnable aux conflits qui opposent régulièrement les habitants et l’administration lors des projets d’implantation d’éoliennes dans notre département.  Elle suit une précédente proposition déjà déposée par votre collègue demandant une distance minimale de 1000 mètres.

Cette proposition est sur le point d’être réexaminée par l’Assemblée Nationale, vraisemblablement dans le courant de ce week-end.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir voter en faveur de cet amendement qui peut se révéler être une solution simple et pacifique aux problèmes qui agitent notre circonscription.

Vous trouverez en pièce jointe le texte de l’amendement proposé.

Comptant sur votre dévouement et votre compréhension, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député, nos respectueuses salutations.

L’association Protection des Territoires du Gâtinais

Réponse de Mr Door:

Bonjour, bien entendu on votera cet amendement soutenu par mon collègue Marc Lefur.

Message de la FED :

Urgent. Amendement distance des éoliennes Règle 10H


LETTRE D’INFORMATION :  31 mai 2018
 URGENT  URGENT

A tous les membres  de la FED
Amendement déposé par le député M. LE FUR:
Distances éoliennes:  RÉGLE DES 10H ( 10 fois la hauteur en bout de pale)

Merci de contacter tous les députés ou leurs attachés parlementaires que vous connaissez susceptibles de soutenir l’amendement n°31 déposé par le député M. LE FUR  et 27 députés   qui va être examiné à partir de demain par les parlementaires dans le cadre de la loi ELAN ( document ci attaché)

Jean-Louis Butré

 Cordialement

Jean-Louis Butré
Président

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net

contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

 

 

 

Lettre à Monsieur le Préfet

Voici les lettres envoyées à Monsieur Jean-Marc FALCONE,  Préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret.

La première :

Michel PIZZI
Président
Association PRO.T.G
28 allée des Houys.
45490 Courtempierre (Loiret)

Courtempierre,  le 9 mai 2018

Monsieur Jean-Marc FALCONE,  Préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
Préfecture du LOIRET
181 Rue de Bourgogne,
45000 Orléans

Lettre adressée en Recommandé AR

Objet : point sur le projet de parc éolien et sur les agissements du Maire de la commune de Courtempierre.

 Monsieur Le Préfet,

L’association PRO-T-G  Protection des Territoires Gâtinais souhaite porter à votre connaissance les faits graves suivants.

En février 2017, Monsieur Pierre DELION, Maire de Courtempierre 45490, a tenté de faire approuver par son conseil municipal un projet d’implantation d’un parc industriel éolien sur le territoire de la commune. A cette occasion, il a diffusé des documents précis émanant de plusieurs promoteurs éoliens intitulés :

« PROJET EOLIEN SUR LES COMMUNES DE COURTEMPIERRE, TREILLES EN GATINAIS GONDREVILLE LA FRANCHE ».

Cette information a déclenché une émotion considérable, un tel projet ayant déjà été repoussé massivement  par la population en 2009. Le conseil municipal s’étant, dans un premier temps, prononcé contre un débat sur le sujet tant que la population n’aurait été à nouveau consultée, Monsieur le Maire a proposé à plusieurs reprises des réunions «d’informations » auxquelles il a convié les habitants de la seule commune de Courtempierre, évitant ainsi qu’y participent les habitants des autres communes directement impactées par ce projet.

Ces réunions d’informations ont exaspéré les citoyens de la commune, tant par son contenu inobjectif car très clairement tout à la gloire de ce projet, que par la procédure de contrôle des identités agrémenté d’une obligation de signature des personnes présentes (!) qui était requise à l’entrée de ces « amicales » réunions « d’information ». Suite à ces réunions « d’information » nous avons appris que Monsieur le Maire (ainsi que deux de ses conseillers), agriculteur à la retraite et propriétaire terrien, avait déjà donné son accord pour l’implantation d’éoliennes sur sa propriété ou celle de ses ayant droits. Dans le même temps, Monsieur le Maire continuait à certifier haut et fort « qu’il n’y a absolument aucun projet éolien sur la commune ». Il est allé jusqu’à affirmer lors d’une communication écrite aux citoyens qu’il a « vérifié auprès de votre personne la non existence d’un quelconque projet », exaspérant ainsi encore plus la population…L’implantation d’un mât de contrôle des vents est bien évidemment venu confirmer l’existence d’un tel projet et a clairement mis en évidence la fausseté des affirmations de Monsieur DELION, affirmations qu’il a pourtant réitérées au cours de l’audition que celui-ci  m’a personnellement consentie une semaine après l’implantation de ce mât.

Certes, il est aisé de jouer sur les mots, un « projet »  éolien au sens légal du terme ne prenant corps qu’après qu’une « enquête  préliminaire » ne soit diligentée. Il n’en reste pas moins vrai que les documents diffusés par le maire s’intitulent : « PROJET EOLIEN SUR LES COMMUNES DE COURTEMPIERRE, TREILLES EN GATINAIS, GONDREVILLE LA FRANCHE ».

Toujours est-il que toute la population sait aujourd’hui que lorsque les promoteurs de ce projet et Monsieur DELION en seront arrivés au stade de cette « enquête préliminaire » il sera trop tard pour prendre en compte les justes revendications des riverains. De nombreuses décisions en France en ont été l’évidente démonstration, et notamment celle prise dans le cadre du parc éolien de Lorcy. Cette situation et le comportement du Maire de Courtempierre a généré dans sa commune ainsi que dans les communes environnantes des dissensions et des tensions regrettables entre les propriétaires terriens intéressés financièrement par ces implantations et les autres résidents.

Monsieur le Préfet, 14.000 personnes (dans un  rayon de 6 km) seront directement impactées par les nuisances de ce projet récusé par la population locale. La population des villages représentés par notre association est exaspérée par les mensonges qui couvrent cette opération et les manœuvres de nos élus qui laissent volontairement prospérer ce projet dans le flou pour mieux arriver à leurs fins.

Notre association, créée en juin 2017, a pour but de clarifier la situation sur ce projet et éventuellement d’appuyer les revendications démocratiques des citoyens. Elle ne s’oppose en rien à la nécessité de trouver de nouvelles sources d’énergies. Elle  s’élève par contre avec force contre les méthodes employées par les bénéficiaires de ce projet.

En vous remerciant de votre écoute et de votre compréhension, nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer, et vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Michel PIZZI

Président de PRO-T-G


La seconde :

Michel PIZZI
Président
Association PRO.T.G
28 allée des Houys.
45490 Courtempierre (Loiret)

Courtempierre,  le 14 mai 2018

Monsieur Jean-Marc FALCONE,  Préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
Préfecture du LOIRET
181 Rue de Bourgogne,
45000 Orléans

Lettre adressée en Recommandé AR

Objet : Information complémentaire à notre courrier du 9 mai 2018 concernant le projet de parc éolien et sur les agissements du Maire de la commune de Courtempierre.

 Monsieur Le Préfet,

L’association PRO-T-G  Protection des Territoires Gâtinais portait à votre connaissance par son courrier du 5 mai les faits graves  concernant le projet de parc éolien et sur les agissements du Maire de la commune de Courtempierre. Un élément nouveau vient conforter notre conviction que la procédure d’installation d’éoliennes dans note commune est entachée de fautes rédhibitoires entrainant la remise à plat de ce dossier.

En effet, lors de la réunion du conseil municipal de la commune de Courtempierre du 7 mai était de nouveau remis à l’ordre du jour par le maire, le sujet des éoliennes. Pendant les débats (par ailleurs illicites du fait de la présence dans ces débats de plusieurs propriétaires terriens intéressés financièrement au regard de la loi, (voir ci-dessous la position du ministère de l’intérieur sur le sujet) Monsieur Delion maire de la commune et propriétaire terrien à répondu à la question clairement exposée par une conseillère municipale : «  avez-vous oui ou non une éolienne sur vos terres dans le projet en cours ? » Monsieur Delion a répondu après un moment d’hésitation : «  j’ai opté pour un développeur » il ajoute ensuite : « je ne suis pas plus con qu’un autre, on me propose quelque chose, et bien je le prends….. »

Nous tenons à votre disposition les enregistrements qui concernent cette réunion ainsi que les déclarations de témoins, conseillers municipaux ou simples citoyens ayant assistés à cette réunion. Devant l’évidence de la collusion du maire et d’une partie du conseil municipal,  nous mettons en cause le bien fondé de ce projet et notamment dénonçons la mise en place  du mât de contrôle des vents installé récemment suite à votre décision basée entre autre sur « l’avis réputé favorable du maire » aujourd’hui mis en cause dans sa probité et sa légalité. En conséquence, nous vous demandons formellement le démontage de ce mât de mesure entaché d’irrégularités évidentes.

En vous remerciant de votre écoute et de votre compréhension, nous restons à votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer, et vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Michel PIZZI

Président

Annexe:

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 – page 763

Un élu municipal (maire, adjoint ou conseiller municipal) est investi d’un mandat électif public et peut être condamné pour prise illégale d’intérêts dès lors qu’il prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont il a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement (article 432-12 du code pénal). La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d’un conseiller à une séance de l’organe délibérant, même sans l’intervention d’un vote, équivaut à la surveillance ou à l’administration d’une opération au sens de l’article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d’ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent.

Les éoliennes vues à Mignerette

Les éoliennes vues à Mignerette

Les éoliennes telles que nous les verrons si nous restons sans réactions face à l’expropriation de nos paysages.

Une vue à partir du cimetière.