Projets annulés

Encore une annulation:

NORD
Haucourt-Walincourt : Le projet éolien annulé par le conseil d’état

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La justice a pour l’instant décidé d’annuler l’installation d’éoliennes dans les 2 communes. Même si rien n’est fini, c’est déjà une belle victoire pour les opposants au projet.

Dans un jugement du Conseil d’Etat datant du 7 septembre dernier, l’arrêté préfectoral prononçant l’installation d’un parc éolien a été annulé. L’Etat a été condamné à verser la somme de 1500€ pour les frais de justice. La société Les Vents du Sud Cambrésis, le promoteur qui doit installer ces éoliennes, peut encore faire appel de cette décision dans un délai de deux mois.

Les faits

Depuis 2009, il était question d’installer un parc éolien sur ce secteur du Cambrésis. Un vote favorable a été fait par Walincourt-Selvigny, et le conseil municipal d’Haucourt en Cambrésis a voté contre. L’association « Non au parc éolien de Haucourt et Walincourt-Seylvigny » a alors été créée en 2014. Elle est présidée par Julien Lalaux et compte environs 40 membres. Son but étant de défendre l’environnement et de s’opposer au projet.

Une longue bataille

Depuis, c’est un long combat qui s’est mis en place. « C’est un peu David contre Goliath« , nous explique Philippe Sarmouk, le trésorier de l’association. Le dossier a été tout d’abord porté au tribunal administratif de Lille par Maître Monamy. Ce tribunal a sollicité l’avis du Conseil d’Etat. C’est Maître Garreau qui a représenté l’association le 11 juillet dernier. C’est la décision du tribunal administratif qui est considérée comme une victoire pour les opposants aux éoliennes…


 

Le conseil d’Etat confirme l’annulation du schéma Régional éolien Poitou-Charente

Suite à l’article paru dans La nouvelle République du 06/02/2018:

https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/poitou-charentes-le-schema-eolien-est-definitivement-annule

la FED communique:

Le conseil d’Etat confirme l’annulation du schéma Régional éolien Poitou-Charentes

Cette fois, la décision est définitive. En confirmant l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux en 2017, le Conseil d’État entérine l’annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Poitou-Charentes, signé en septembre 2012.
Les juges ont considéré que le motif retenu par la juridiction suffisait à prononcer l’annulation du schéma.
En l’occurrence, la décision était fondée sur le fait qu’aucune évaluation environnementale n’avait précédé l’adoption du schéma.

C’est en  termes sévères que le Conseil d’état confirme  l’annulation définitive du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)  et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la région emblématique Poitou-Charentes, anciennement dirigée par Ségolène Royal présidente du Conseil Régional et  Ministre de l’écologie.

Cette annulation  démonte que les  seize Ministres de l’environnement qui se sont succédé depuis 2001, ne servent depuis des années de  » l’écologie  » que pour  imposer des implantations massives d’éoliennes au mépris d’évaluations environnementales  sérieuses préalables et d’analyses des conséquences de ces machines  sur l’ensemble du territoire de la France.

Par son arrêt du 22 décembre 2017  le Conseil d’état avait déjà   annulé définitivement le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)  et le  Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Île-de-France pour des raisons similaires à celui de Poitou-Charentes

Par son arrêt du 18 décembre 2017 le Conseil d’Etat avait aussi  confirmé  l’annulation définitive du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)  et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Lorraine et il avait condamné l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal entrainant l’annulation définitive de l’ensemble des autres Schémas Régionaux Eoliens déjà  supprimés  par les justices administratives des diverses régions de la France.
Ces sanctions avaient toutes  été prononcées principalement pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ces défauts d’évaluation environnementale expliquent  que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus des communes et de la fragilité des territoires ruraux.
Ces décisions de la haute  juridiction  de notre pays, révèlent  au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne,  menée à « marche forcée » par les gouvernements successifs  de la France et au mépris des avis des citoyens et des lois.

Cette fuite en avant consiste  à  fermer les yeux sur l’échec de l’industrie du vent qui  espère pouvoir avec l’aide de l’Etat   s’exonérer des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Les objectifs du nouveau ministre  de l’Environnement Nicolas Hulot qui a désigné une « nouvelle commission Lecornu  » pour aveuglément accélérer encore le programme éolien démontre l’obstination  des pouvoirs publics à ne pas vouloir  regarder la vérité en face.

La proposition de suppression des Tribunaux administratifs par la commission Lecornu dans le cas de l’eolien terrestre montre que les autorités sont prêtes à aller jusqu’à des mesures  de régression du droit  pour imposer de force des éoliennes sur le territoire de la France.

Pourtant cette industrie, sous perfusion publique depuis 2001, ne crée pratiquement pas  d’emplois, massacre la France,  engendre un coût exorbitant pour les consommateurs d’électricité, au mépris du principe de concertation, et sans tenir compte de nombreuses et pertinentes recommandations de certains services de l’État confrontés quotidiennement à la réalité du terrain.

La Fédération Environnement Durable utilisera comme elle l’a fait depuis 9 ans tous les moyens légaux  nationaux et européens pour combattre cette erreur stratégique de notre pays.

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net


 

Comme on peut le voir dans les media lorsque les promoteurs de fermes industrielles sont combattus par une population unie alors il y a de nombreux cas où les projets restent dans les cartons.

Télécharger ici la carte des projets éoliens abandonnés dans le nord de la France (source gouvernementale)