Vous vendez votre maison

Suite à notre AG 2019 nous vous rappelons les éléments suivants :

En droit français, toute personne physique ou morale qui crée un préjudice est tenu de le réparer. On appelle cela la responsabilité civile.
L’implantation d’une ferme d’éoliennes industrielles cause plusieurs préjudices notamment des préjudices économiques, des préjudices esthétiques et des préjudices d’agrément.

Qui peut être tenu de réparer les préjudices ? Il y a 3 intervenants :

  1. L’exploitant de la ferme d’éoliennes industrielles

  2. Le propriétaire du terrain

  3. Le maire de la commune où est implantée la ferme d’éoliennes industrielles

La dévalorisation d’un bien immobilier va de 25 % à 40 % selon les jurisprudences en notre possession.
Pour se donner une idée du cout du préjudice, posons l’hypothèse suivante :

  • 150 maisons d’une valeur moyenne de 150.000 € sont impactées à hauteur de 25 % le préjudice est de 150*150.000*25% = 5.625.000 €

  • 100 maisons d’une valeur moyenne de 200.000 € sont impactées à hauteur de 35 % le préjudice est de 100*200.000*35% = 7.000.000 €

  • 50 maisons d’une valeur moyenne de 300.000 € sont impactées à hauteur de 40 %. le préjudice est de 50*300.000*40% = 6.000.000 €

soit un total de 18 625 000 € plus les frais de justice à récupérer auprès de ceux que la justice aura jugé responsables au seul titre des préjudices économiques.

Si le préfet signe le permis de construire alors nous créerons plusieurs collectifs selon l’exposition et la proximité par rapport aux éoliennes pour demander réparation des préjudices.

Dans l’immédiat : Demander à 2 agences immobilières de valoriser votre bien. On appelle cela un avis de valeur. Vous aurez ainsi une valeur de référence de votre habitation AVANT.