Propriétaires terriens

Comment les éoliennes peuvent-elles ruiner un propriétaire terrien ?

Les contrats proposés par les promoteurs s’apparentent au démembrement de propriété. L’exploitant de l’éolienne « achète » avec un paiement annuel le droit d’usage et d’habitation d’un terrain sur une durée définie et le propriétaire terrien passe du statut de plein propriétaire au statut de nu-propriétaire. A l’issue de la période l’usufruit s’éteint naturellement (en ce qui concerne les éoliennes on voit assez souvent la société d’exploitation se mettre en liquidation) et le nue propriétaire redevient plein propriétaire de son terrain avec tout ce qui est construit dessus.

Une éolienne est une construction en métal. Comme chacun sait le métal vieillit mal : il rouille.

Une éolienne peut aussi avoir des pales qui se tordent :

Une éolienne peut aussi avoir son installation électrique qui brule :

La première question à se poser est la suivante : Qui paye le démantèlement  ?  La bonne réponse est : le propriétaire du terrain. 

La deuxième question à se poser est la suivante : Combien coute le démantèlement  d’une éolienne ?  La bonne réponse est : entre 400.000 et 500.000 € en 2018 mais il n’y a aucune raison que les prix baisse donc dans 15 ans ce sera beaucoup plus. La loi a institué l’obligation aux promoteurs de provisionner 50.000 € mais une Loi peut être révisée à tout moment et l’on parle de supprimer cette obligation pour les promoteurs.

Exemple 1 : Celui qui a une éolienne sur ses terres et qui a des biens immobiliers à la mer et à la montagne il (plus vraisemblablement ses enfants) pourra vendre ces biens pour combler ses dettes. .

Exemple 2 : Pour celui qui a 4 éoliennes et qui dit qu’il a signé parce qu’il a du mal à s’en sortir… Il ne se rend pas compte que dans 15 à 20 ans il devra céder des terres pour financer le démantèlement. Faisons les comptes : une éolienne rapporte un revenu annuel de 9.000 à 15.000 €. Si l’on prend le revenu le plus élevé soit 15.000 € par éolienne on obtient pour 4 éoliennes un revenu avant impôt de 60.000 €. Hypothèse de fiscalité à 30 % soit un revenu après impôt de 42.000 €. Si l’éolienne a une durée d’exploitation de 15 ans on obtient un revenu après impôts de 42.000 € X 15 = 630.000 € pour 4 éoliennes. Si la durée est de 20 ans on obtient 840.000 €. Voila pour les recettes périodiques.

Venons-en aux charges : cout du démantèlement : prenons l’hypothèse de 430.000 € par éolienne. Soit 1.720.000 € pour les 4. Constitution de la provision pour démantèlement de 50.000 € par éolienne soit 200.000 € pour 4 éoliennes.

Au global 1.720 000 € – (840 000 € + 200 000 €) soit une perte comprise entre 680 000 € dans l’hypothèse la plus favorable et 1.142.000 € dans l’hypothèse la moins favorable (9.000 €/15 ans) à financer par la vente de terres ou de maisons. Bien sûr on ne tient pas compte de l’inflation.

Les promoteurs tels que Intervent, VSB et consors savent cela parfaitement : Ils ne veulent pas assumer le cout du démantèlement qui aurait réduit considérablement la rentabilité. Pas fous, ils préfèrent tous que ce soit le propriétaire terrien qui assume cette charge. En effet, s’ils avaient voulu être responsable de bout en bout ils auraient pu acheter le terrain avec une clause de retour dans 15 ans à l’identique c’est à dire sans construction.

On constate aussi qu’il y a, à chaque projet éolien, des entreprises qui se succèdent. Pourquoi ? Tous simplement parce que les engagements pris par le premier ne sont pas repris strictement à l’identique par le suivant.  Ce qui signifie que s’il y a 5 entreprises entre le début du projet et l’exploitation les engagements de la  première entreprise vis à vis des propriétaires terriens peuvent être très différents de la cinquième entreprise. Qui est le dindon de la farce ?

Une éolienne peut aussi tomber à terre sous la simple force du vent.
Lire l’article de la République du centre du 6 novembre 2018 : Une éolienne s’est effondrée dans le Pithiverais. Ce ne sera pas la dernière.

Le propriétaire terrien va-t-il payer l’évacuation de l’éolienne ? La réponse est dans le contrat qui le lie à l’exploitant.
Le propriétaire terrien va-t-il avoir son loyer à 100 %  ? La réponse est dans le contrat qui le lie à l’exploitant.

Une éolienne de 50 mètres de haut tombée à terre à Bouin en Vendée le 1er janvier 2018. 

La fédération anti éolienne « Vendée tempêtes » a annoncé qu’elle portait plainte après la chute de l’éolienne de Bouin (Vendée) pour « atteinte à l’environnement », et pour « atteinte à la sécurité des personnes par mise en danger de la vie d’autrui ». Des morceaux d’éolienne ont été retrouvés à 514 mètres par la Fédération, et selon ses militants, la société de fabrication Nordex en aurait récupéré jusqu’à 640 mètres autour de l’éolienne tombée.

L’éolienne ne faisait que 50 mètres de haut. Si l’éolienne avait mesuré 180 mètres de haut on peut imaginer que des morceaux d’éolienne auraient pu être retrouvé à près de 2 km à la ronde.

Fort heureusement, il n’y a eu ni mort ni blessé. Mais dans le cas contraire, est-ce que la plainte pour atteinte à la sécurité des personnes par mise en danger de la vie d’autrui » viserait solidairement l’exploitant et le propriétaire terrien ? En l’absence de jurisprudence la question mérite d’être posée.

Sur le plan moral, être responsable de la mort ou de l’invalidité de quelqu’un n’est pas si facile à vivre…