Volet « Citoyen »

La FED communique, le 02/12/2018


TRÈS IMPORTANT

Merci de dire  NON au scandale de la suppression des enquêtes publiques sournoisement mis en place par François de Rugy

A l’heure où le président de la République, Emmanuel Macron, annonce le triplement de l’implantation d’éoliennes dans les territoires ruraux, ce  qui va conduire au doublement  du prix de l’électricité des ménages,  le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, programme de son côté la suppression de l’enquête publique notamment pour l’implantation des projets industriels éoliens en publiant discrètement  un projet  de « décret d’expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France » qui la remplace par « de simples consultations par voie numérique ».

Ce projet de décret est en réalité un point d’étape vers la suppression totale des enquêtes publiques préalables aux décisions des préfets sur tout le territoire

Après avoir tenté d’éliminer les citoyens, par une  tentative de suppression de Tribunaux administratifs  (commission Lecornu), ce qui avait provoqué un déluge de protestations, le gouvernement rompt encore plus maintenant l’équilibre des droits entre les riverains impactés par les nuisances sonores, visuelles et paysagères des éoliennes,  et les promoteurs éoliens.

Ce projet est  d’autant plus scandaleux que   l’évaluation environnementale,  se fait  par le biais d’études d’impact initiées et  payées  par les promoteurs éoliens fortunés alors que les services techniques compétents de l’Etat chargés de les contrôler, voient leurs effectifs et leurs budgets  se réduire  à des “peaux de chagrin” et qu’ils sont de plus en plus engloutis  par les milliers de  dossiers.

Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une Société de confiance et cyniquement réduire  la participation du public sur les projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?

L’Etat français manque ainsi à toutes ses obligations internationales et européennes, dont  la Convention d’Aarhus, lesquelles imposent le respect des droits d’information et de participation honnête du public aux décisions ayant une incidence environnementale

Pour bafouer encore plus les droits des riverains, le Ministère de la transition écologique et solidaire  « sollicite les citoyens numériquement »  pour donner un avis  sur ce projet de décret et cela sur une très courte période du 22 novembre au 11 décembre.       

Le Ministère de l’environnement  qui se targue depuis des lustres de démocratie participative,  tente d’éliminer par cette voie de consultation discrète et uniquement “numérique” les personnes principalement concernées, c’est-à-dire  tous ceux qui n’ont, pas accès à internet et qui habitent  dans des zone rurales isolées.

Il se débarrasse aussi de  tous ceux qui ne sont pas encore « numériquement branchés »  et qui  redoutent ces nouvelles technologies,  soit qu’ils soient âgés,  soit qu’ils n’aient pas les moyens de se payer le   matériel informatique,  les abonnements nécessaires et la formation de plus en plus complexe .

La régression irréversible de l’environnement en France est “En Marche”.

Merci de refuser ce projet de décret antidémocratique qui bafoue la vraie démocratie.

Pour cela  il suffit de cliquer sur le lien suivant , de lire  les commentaires, et de donner un avis et de dire NON  au Ministère de la transition écologique et solidaire. Quelques mots suffisent….

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-l-experimentation-prevue-a-l-a1891.html?id_rubrique=1&debut_forums=20#pagination_forums

Cordialemen

Jean-Louis Butré
Président

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net

contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08


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  • La population s’est-elle déjà opposée à un projet d’éoliennes ? 

Oui la mairie de Courtempierre avait demandé un avis à la population. Celle-ci s’était prononcé « contre » en 2009. On peut s’interroger sur les vraies raisons qui poussent le Maire à s’entêter ? Intérêt général de la population et intérêt personnel. Chacun se fera son opinion.

  • Qui sont les propriétaires terriens pouvant être concernés par le projet ?

Les propriétaires terriens pouvant être concernés, à ce jour, seraient  :
il y a 44 propriétaires sur Courtempierre dont Monsieur CHAUVEAU (selon ses propres dires en public) pour 2 éoliennes avec la société INTERVENT
ll y a aussi des propriétaires sur Gondreville-la-Franche