Les éoliennes entraînent officiellement la baisse de l’impôt foncier

21 avril 2021

Les éoliennes entraînent officiellement la baisse de l’impôt foncier

 

Communiqué de presse Le 20/04/2021

 

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020).

 

Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante. Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :

 

– Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
– Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
– Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales

 

Ce Jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parc prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie( PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éolienne terrestres existantes

 

Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.

 

La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leurs soient accordées La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.

Contact presse

Bernadette Kaars

tigne.preserve@laposte.net 06 79 54 55 03

Fédération Environnement Durable

Jean-Louis Butré

contact@environnementdurable.net 06 80 99 38 08