ASSOCIATION PRO.T.G
Protection des Territoires Gâtinais
Précisions concernant la consultation des habitants de Courtempierre sur un projet éolien sur le territoire de la commune.
Le 9 avril 2009, le conseil municipal invite les habitants de la commune à une réunion d’information sur le sujet
A l’issue de cette réunion, les habitants auront : « la possibilité de donner (leur) avis sur l’éventualité de la réalisation d’un tel projet sur (notre) commune en remplissant un bulletin mis à (leur) disposition à la mairie……. Avant le 29 mai 2009 »
Le journal « l’éclaireur du Gâtinais » du 4 juin 2009 rapporte :
Les éoliennes malvenues à Courtempierre
A l’initiative du maire de Courtempierre, Pierre Delion, depuis un mois les habitants de la commune pouvaient s’exprimer sur l’implantation, ou non, d’éoliennes sur les terres environnantes.
A l’issue de ce délai, le dépouillement a été effectué, vendredi 29 mai, et les résultats sont sans appel contre l’implantation de tels matériels sur le territoire communal.
Sur 89 votants, 64 ont dit non contre 24 oui et un blanc.
Un quelconque projet éolien est donc rejeté.
Par son courrier du 9 juin 2021, l’Association PRO.T.G demande à Monsieur Gibault, actuel maire de la commune, qu’en vertu de l’article L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que : « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal » et la communication de ces documents « peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat »…….« de bien vouloir (nous) communiquer la pièce correspondant à l’enregistrement de ces résultats ».
En réponse, Monsieur Gibault précise par son courrier du 28 juin 2021 que, «après de longues recherches, la mairie ne dispose pas du résultat du sondage demandé» ; que «ce sondage à été mentionné dans le compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2009 en pièce jointe……»
En effet, dans la pièce jointe, compte rendu de cette réunion de conseil, une petite phrase laconique dans la rubrique divers (donc même pas à l’ordre du jour), stipule:
« Le maire donne les résultats de l’enquête concernant le projet éolien »