QUAND LES PROMOTEURS EOLIENS TENTENT D’ENGAGER LES COMMUNES DANS LE PROCESSUS DE DEMANTELEMENT DE LEUR FUTUR PARC EOLIEN

27 septembre 2021

QUAND LES PROMOTEURS EOLIENS TENTENT D’ENGAGER LES COMMUNES DANS LE PROCESSUS DE DEMANTELEMENT DE LEUR FUTUR PARC EOLIEN

 

Alors qu’aucun projet n’a encore été déposé en préfecture et donc, que les communes de Courtempierre, Treilles en Gâtinais et Gondreville la Franche (Loiret) n’ont aucune information des promoteurs (VSB et Intervent) autres qu’un tract déposé en octobre 2020 dans les boites aux lettres faisant état d’un énorme chantier de 15 éoliennes de 200 mètres de haut pour 75 MW installés, ces promoteurs tentent d’impliquer ces communes dans la responsabilité (et intrinsèquement dans le financement) du démantèlement du site lors de l’arrêt définitif du parc éolien (dans 25 ans ?).

 

C’est dans un courrier lettre recommandée avec avis de réception que les promoteurs, s’appuyant sur l’article D 181-15-2 du code de l’environnement qui exige l’avis du maire de la commune sur les conditions réglementaires à ce jour, « souhaite recueillir votre avis favorable quant aux conditions de démantèlement du parc éolien et de remise en état du site d’implantation de ce parc éolien ».

 

 

L’avis du  maire demandé par retour est ainsi libellé :

 

« Par la présente, j’émets un avis favorable quant aux conditions de démantèlement du parc éolien………conformément à la réglementation en vigueur ce jour, telles qu’énoncées ci-dessus ».

 

Les conditions sont effectivement détaillées dans le document ; ainsi, alors que le maire et son conseil municipal n’a aucune information sur les détails techniques et notamment les volumes de béton, le type, l’emplacement, les contraintes diverses entraînées par ce projet, il est invité à accepter notamment:

  • que «…. par dérogation la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d’une étude adressée au Préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable….. »,

     

  • que « le démantèlement des installations » …………..ne se fera que « dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison électriques »,

     

  • que «le montant des garanties financières de la société d’exploitation……» (qui ne sera sans doute pas les sociétés des promoteurs signataires de cette convention) «  …….se limite à la somme de 50000 euros pour les éoliennes de 2MW plus 10000 euros par MW supplémentaires ».

     

    Ainsi :

    Alors que le conseil municipal et son maire ne connaissent rien du projet sur le plan technique (type d’éolienne béton, métallique, volume des fondations à excaver, passages de câbles souterrains) et autres contingences techniques nécessaires à l’établissement d’un avis éclairé.

    Alors que ce même conseil ne se soit pas encore prononcé sur l’acceptation du projet lui même mettant ainsi la commune dans une situation d’accord tacite de ce projet :

    la commune s’engage par la signature du maire lu et approuvé, avis favorable à un avenir incertain sur l’aspect, l’intégrité, les finances de la commune, les sommes ‘garanties’ pour le démantèlement étant dès à présent largement sous estimée et impossibles à préciser dans plus de deux décennies.

     

    De la méthode des promoteurs vis à  vis de la réglementation :

    Les courriers aux trois communes intéressées par ce projet ont été envoyés le 20 juillet 2021.

    Les petites communes de Courtempierre, Treilles en Gâtinais et Gondreville la Franche sont fermées durant les périodes estivales, et les membres du conseil peu disponibles pour des réunions impromptues.

     

    Les promoteurs auraient-ils voulu profiter des avantages que leur confère l’article D181-15-2 du  code de l’environnement ? Extraits :

     

    11° Pour les installations à implanter sur un site nouveau, l’avis du propriétaire, lorsqu’il n’est pas le pétitionnaire, ainsi que celui du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme, sur l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de l’installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le pétitionnaire ;

     

    En d’autres termes, si la mairie ne conteste pas ce document  dans les 45 jours à partir du 20 juillet, les conditions stipulées dans le courrier en question sont considérées par les autorités comme acceptées et contractuelles.

     

    Peut être ces méthodes de travail illustrent-elles ce que les promoteurs ont appelé dans leurs tracts ; « la volonté de concertation et d’information des populations impliquées et de leurs représentants ».

     

    Association PRO.T.G

     

    DEMANTELEMENT : DE QUOI PARLE-T-ON ?

     

    Voici un exemple (ou modèle similaire) de ce qui va être implanté en 15 exemplaires dans nos villages (éolienne modèle Enercom de 200m de haut).

     

    12 éoliennes insérées dans un cercle de 3700 mètres de diamètre entre les deux villages de Courtempierre et Treilles en Gâtinais à 700 mètres des agglomérations,  3 éoliennes entre les villages de Treilles en Gâtinais et Gondreville la Franche.

     

    1500m3 de béton armé avec 180 tonnes d’acier pour une éolienne  de type Enercon E126 de 200 m de hauteur totale (tour en béton).

    Sur la fondation ronde, qui pèse 3.500 tonnes, se dresse la tour faite soit en acier, soit de segments coniques en béton armé (2.800 tonnes).

    Le générateur, avec les pales de rotor (en fibre de verre non recyclables) formant un ensemble de 320 tonnes, est ensuite positionné sur la tour.