Question écrite d’Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, adressée à François de Rugy, le 27 décembre 2018.
Texte de la question n° 08356 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Anne-Catherine Loisier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
Cet organisme est supposé coordonner les politiques franco-allemandes. À cet effet, il tient ses bureaux dans les locaux même du ministère et est financé pour plus d’un tiers par celui-ci.
Son comité de pilotage est notamment composé des quatre syndicats d’EnR franco-allemands et nombre des autres membres ont des intérêts particuliers dans ce secteur.
Il semblerait donc que le « lobby » éolien soit financé par le ministère lui-même.
Par ailleurs, le rapport franco-allemand AGORA IDDRI (« L’Energiewende et la transition énergétique à l’horizon 2030 ») indique que « […] si des capacités nucléaires sont retirées du mix français, la compétitivité des centrales à charbon maintenues dans le système en Allemagne est améliorée. »
L’Allemagne aurait donc doublement intérêt à ce que la France renforce ses capacités de production d’énergie éolienne car elle compte de nombreuses entreprises dans ce secteur et que la baisse des capacités nucléaires françaises rendrait plus compétitives les centrales à charbon et donc leur maintien en Allemagne.
Elle lui demande donc son analyse sur ces faits au regard des intérêts de la France en matière de politique énergétique.
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire. Question écrite d’Anne-Catherine Loisier — 27 décembre 2018
Membres du comité de pilotage de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) :
Entreprises
- Michel Béna, RTE
Gestionnaire du réseau français - Cécile Maisonneuve-Cado, ENERCON
Fabricant d’éoliennes - Anne-Catherine de Tourtier, NORDEX
Fabricant d’éoliennes - Frédéric Petit, SIEMENS
Fabricant d’éoliennes - Vincent Masureel, ENERTRAG
Groupe allemand de production d’électricité renouvelable - Wolfram Vogel, EPEX SPOT
Bourse européenne du MWh - Anouk Darcet-Felgen, BMH AVOCATS
Cabinet d’avocats droit fiscal international - Philippe Etur, VALOREM
Groupe français production éoliennes et photovoltaïque - Roy Mahfouz, H2AIR
Construction et exploitation de parcs éoliens - H. Robert Conrad, P&T TECHNOLOGIE
Bureau d’études développement construction gestion de parcs éoliens - Reinhold Buttgereit, TRANSNET BW
Gestionnaire de réseau allemand - Olivier Lauras, SENVION
Société allemande vente et production d’éoliennes - Lars Quandel, HSH NORDBANK
Banque allemande - Matej Lednicky, KGAL INVESTMENT MANAGEMENT
Fonds d’investissement allemand, dont 2,5 Md€ EnR
Source : Office franco-allemand pour la transition énergétique