LES DOSSIERS DE PRO-T-G DESTINÉS À L'ENQUÊTEUR PUBLIC
Récapitulatif des actions menées
Le principe de précaution appliqué au projet éolien
Observations concernant le Résumé Non Technique de l'étude d'impact sur l'environnement
Les oiseaux face au projet éolien
Notre patrimoine face au projet éolien
L'approvisionnement en eau potable menacé par le projet industriel éolien
Proximité, covisibilité, encerclement, saturation
Dépréciation des biens immobiliers
Impacts du projet éolien sur le site archéologique Aquae Segetae
Information et Concertation… Faire ou faire Croire
Préambule
Projet éolien sur les communes de Courtempierre, Treilles en Gâtinais, Gondreville la Franche.
L’association a préparé 18 dossiers (représentant environ 700 pages) sur différents thèmes destinés à éclairer l’enquêteur (ou les enquêteurs publics), qui seront affectés à la tache de fournir un rapport précis des problèmes soulevés par la population. Observations destinées à Madame la Préfète à qui il reviendra la décision de délivrer ou non le permis de construire du dit projet.
Certains de ces dossiers ont d’ores et déjà étés envoyés à des organismes d’état en charge des vérifications nécessaires au contrôle de la requête des promoteurs.
Vous en trouverez la liste ci-dessous ; ces dossiers sont pour la plupart étayés par des attestations de la population des communes concernées ; les noms et coordonnées des signataires de ces attestations sont réservées aux commissaires publics et ne sont donc pas diffusés dans le corps des dossiers proposée à votre lecture.
Nos adhérents et amis seront informés par mail de la mise à disposition des autres dossiers au fur et à mesure de leur mise en ligne sur notre site. N’hésitez pas à nous confier votre adresse mail afin de vous tenir informés.
Thèmes des dossiers qui seront remis aux enquêteurs.
Ils abordent les thèmes :
- de l’impact sur la population : le dossier exprime le ressenti des habitants,
- des oiseaux migrateurs, et notamment des grues et cigognes,
- du patrimoine de nos villages,
- de la dépréciation des biens immobiliers,
- des nuisances dues à la proximité, l’encerclement, la saturation visuelle,
- de l’implication du conseil municipal de Courtempierre,
- des irrégularités dans les conventions signées avec les promoteurs,
- de la désinformation et de la qualité de la concertation avec la population,
- du cas spécifique des nuisances accumulées sur la commune de Gondreville,
- du risque de pollution de la station de pompage des eaux potables des communes,
- des incidences sur la santé,
- des incidences sur le tourisme local,
- de l’impact visuel et le cadre de vie,
- des contraintes imposées sur les sols et les chemins communaux et privés,
- des nécessaires dédommagements en cas de construction du parc industriel,
- de la dégradation du cadre de vie
- de la non maîtrise du foncier par le pétitionnaire.
- du principe de précaution appliqué au projet éolien,
Lexique des destinataires :
DREAL : Direction Régionale de L’environnement, de l’Aménagement et du Logement.
MRAe : Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
CC4C : Communauté de Communes des Quatres Vallées
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles (en ce qui nous concerne, l’archéologie).
ICPE ; (Enquête ICPE) Installation Classée Pour l’Environnement.
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Le principe de précaution appliqué au projet éolien
Observations concernant le Résumé Non Technique de l'étude d'impact sur l'environnement
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