LES DOSSIERS DE PRO-T-G DESTINÉS À L'ENQUÊTEUR PUBLIC
Préambule
Projet éolien sur les communes de Courtempierre, Treilles en Gâtinais, Gondreville la Franche.
L’association a préparé 18 dossiers (représentant environ 700 pages) sur différents thèmes destinés à éclairer l’enquêteur (ou les enquêteurs publics), qui seront affectés à la tache de fournir un rapport précis des problèmes soulevés par la population. Observations destinées à Madame la Préfète à qui il reviendra la décision de délivrer ou non le permis de construire du dit projet.
Certains de ces dossiers ont d’ores et déjà étés envoyés à des organismes d’état en charge des vérifications nécessaires au contrôle de la requête des promoteurs.
Vous en trouverez la liste ci-dessous ; ces dossiers sont pour la plupart étayés par des attestations de la population des communes concernées ; les noms et coordonnées des signataires de ces attestations sont réservées aux commissaires publics et ne sont donc pas diffusés dans le corps des dossiers proposée à votre lecture.
Nos adhérents et amis seront informés par mail de la mise à disposition des autres dossiers au fur et à mesure de leur mise en ligne sur notre site. N’hésitez pas à nous confier votre adresse mail afin de vous tenir informés.
Thèmes des dossiers qui seront remis aux enquêteurs.
Ils abordent les thèmes :
- de l’impact sur la population : le dossier exprime le ressenti des habitants,
- des oiseaux migrateurs, et notamment des grues et cigognes,
- du patrimoine de nos villages,
- de la dépréciation des biens immobiliers,
- des nuisances dues à la proximité, l’encerclement, la saturation visuelle,
- de l’implication du conseil municipal de Courtempierre,
- des irrégularités dans les conventions signées avec les promoteurs,
- de la désinformation et de la qualité de la concertation avec la population,
- du cas spécifique des nuisances accumulées sur la commune de Gondreville,
- du risque de pollution de la station de pompage des eaux potables des communes,
- des incidences sur la santé,
- des incidences sur le tourisme local,
- de l’impact visuel et le cadre de vie,
- des contraintes imposées sur les sols et les chemins communaux et privés,
- des nécessaires dédommagements en cas de construction du parc industriel,
- de la dégradation du cadre de vie
- de la non maîtrise du foncier par le pétitionnaire.
- du principe de précaution appliqué au projet éolien,
Lexique des destinataires :
DREAL : Direction Régionale de L’environnement, de l’Aménagement et du Logement.
MRAe : Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
CC4C : Communauté de Communes des Quatres Vallées
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles (en ce qui nous concerne, l’archéologie).
ICPE ; (Enquête ICPE) Installation Classée Pour l’Environnement.